Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pilote-oet.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur ce site impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L’ÉDITEUR
Ce site est édité par l’Observatoire de l’Economie et des Territoires, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, domicilié Cité Administrative – Porte B – 1er étage 34 avenue du Maréchal Maunoury – 41000 BLOIS.
Numéro de téléphone : 02 54 42 39 72
Adresse e-mail : infos@observatoire41.com
Le Directeur de la publication est Christophe LEFERT
SIRET : 403 892 094 00034 – APE : 7320Z
L’HÉBERGEUR
Ce site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
L’INFOGÉRENCE
L’infogérence du serveur est assurée par la SARL unipersonnelle SUDOKEYS, dont le siège social est situé au 989 Chemin du Cap de l’Homme 82000 MONTAUBAN (indiquer téléphone et mail de contact).
CRÉATION GRAPHIQUE, CONCEPTION & RÉALISATION DU SOCLE TECHNIQUE
Ce site est réalisé par le groupement ACATUS/ATIMIC.
- ACATUS Informatique (Orléans) – 55 Bd de Châteaudun, 45000 ORLEANS
- ATIMIC – 55 Bd de Châteaudun, 45000 ORLEANS
ACCÈS ET LIENS
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Observatoire de l’Economie et des Territoires décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure ou interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance, difficultés informatiques ou difficultés techniques. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Observatoire de l’Economie et des Territoires ne saurait être tenu responsable.
Les liens vers d’autres sites ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Observatoire de l’Economie et des Territoires tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d’accès.
TOUS DROITS RÉSERVÉS
L’ensemble de ce site est protégé par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle selon les législations en vigueur.
Toute reproduction (y compris pour les documents téléchargeables), représentation, adaptation, modification, ou tout transfert sur un autre site, du contenu du présent site ou des bases de données qu’il contient sont formellement interdits, sauf autorisation expresse de l’Observatoire de l’Economie et des Territoire.
Tous les éléments affichés ou cités sur le présent site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
Toute utilisation du logo et de l’appellation Observatoire de l’Economie et des Territoires ou OET doit faire l’objet d’une autorisation préalable demandée à l’éditeur par courriel.