Espaces naturels sensibles
La notion d’ «espace naturel» est issue de la loi du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement. C’est la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement (loi Barnier), qui introduit le terme d’«Espace Naturel Sensible» sans pour autant en donner une définition.
On peut cependant considérer que, dans l’esprit des textes législatifs et réglementaires, un E.N.S. est un espace écologiquement remarquable qui doit être pérennisé, par une gestion appropriée, ou restauré et aménagé en vue d’accueillir du public.
Il s’agit généralement d’un site non bâti présentant des qualités écologique, patrimoniale, pédagogique, paysagère ou esthétique.
Ainsi, un E.N.S. existe dès lors que le Conseil Départemental le désigne par une délibération, et ce, après avoir vérifié que l’espace en question présente des caractéristiques qui répondent à la définition précitée et aux enjeux développés dans le cadre de son schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles
Le Département de Loir-et-Cher a décidé en 2006 d’instituer la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) pour mettre en place une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles du département.
