Adressage
Depuis 2019, l’Observatoire de l’Economie et des Territoires et l’Association des maires de Loir-et-Cher ont fait le choix de sensibiliser les communes sur la nécessité de disposer d’un adressage exhaustif et aux normes. Ce travail a également été mené en lien étroit avec le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique dans l’objectif de faciliter le déploiement du très haut débit sur l’Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher.
En complément, des formules d’accompagnement sont proposées depuis cette date aux communes qui le souhaitent.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS, oblige désormais toutes les communes à procéder à la dénomination et à la numérotation des voies et lieux-dits et à transmettre ces adresses à l’administration centrale via une Base Adresse Locale. Le décret d’application n° 2023-767 du 11 août 2023 porte l’obligation pour toutes les communes de réaliser la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet :
- au 1er janvier 2024 pour les communes de plus de 2000 habitants,
- au 1er juin 2024 pour les autres communes.
Cette page présente les contours et les impacts de ces nouvelles dispositions et propose aux collectivités des ressources pour les aider.
L’adressage en Loir-et-Cher
Pour réaliser son adressage
Site national de saisie et de mise à jour des adresses :
Si le bouton ne fonctionne pas, utiliser ce lien.
Documents utiles
Exemple de courrier aux habitants(84.19 Ko)
Exemple d’attestation de modification d’adresse(70.85 Ko)
Exemple de délibérations de dénomination(170.87 Ko)
Exemple d’arrêtés de numérotation(139.66 Ko)
Exemple d’arrêté déterminant le modèle de plaques(77.86 Ko)
Note de synthèse AM41 : Apport de la loi 3DS
Annexes méthodes OET
Guides méthodologiques nationaux
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) propose des guides méthodologiques cadres nationaux
Ces documents sont des références nationales dans la mise un place d’un plan d’adressage :
Accompagnement
L’Observatoire se propose d’accompagner les communes du Loir-et-Cher et de l’Indre-et-Loire dans leur procédure d’adressage.
Cette proposition, imaginée en partenariat avec l’association des maires de Loir-et-Cher, s’appuie sur :
- Les guides méthodologiques cadres nationaux ci-dessus qui recensent les actions à réaliser dans la mise en place d’un plan d’adressage ainsi que la saisie des adresses dans l’éditeur de Base Adresse Locale (BAL) « Mes adresses ».
- Une prestation d’accompagnement à géométrie variable notamment sur l’éditeur de BAL « Mes adresses » (ETALAB)
Accompagnement « Formule Pack 1 »
- 1 session de 3h de formation méthodologique (mise en place d’un plan d’adressage) et la formation à l’outil de saisie des adresses dans la Base Adresse Locale (BAL) « Mes adresses ». Transfert de compétences et/ou revue des principaux points critiques de la commune avec des élus et/ou des agents de la commune.
- Accompagnement et assistance en continu.
- Vérification des adresse par la commune.
- Fourniture de document de diagnostic.
Session de saisie BAL « Formule Pack 2 »
- X session(s) (nombre au choix de la commune) de 3h de mise à jour de la Base Adresse Nationale (BAN) à partir de l’éditeur de la Base Adresse Locale (BAL) « Mes adresses », réalisée par l’OET. En compagnie d’un élu et/ou agent de la commune.
- Formation non inclue.
- Assistance en continue non inclue.
- Pas de fourniture de document diagnostic.
Accompagnement complet à l’adressage « Formule Pack 4 »
- Création et mise à disposition d’une Base Adresse Locale (BAL) complète et corrigée sur l’ensemble du territoire communal en vue de sa publication dans la Base Adresse Nationale (BAN), réalisée par l’OET (dans le respect des recommandations nationales édictées par l’ANCT, l’AMF, la mission Etalab et l’IGN, et des informations remontées par la commune).
- Vérification des adresses en confrontation entre les sources communales et les sources externes (cadastre, photographie aérienne, Google Street View).
- Sessions de vérification et de relevé de terrain.
- Sessions d’échanges Mairie/OET de suivi de l’avancement et points sur les décisions de la commune (dénominations et numérotations souhaitées).
- Certification des adresses et publication de la BAL à charge de la commune.
Pour plus d’informations sur les aspects juridiques de l’adressage et la tarification de nos accompagnements, vous pouvez nous contacter.
- Caroline PITARD- SOUDÉE (contact@maires41.fr)
- Noémie BLET (juridique@maires41.fr)
- Christophe LEFERT (c.lefert@observatoire41.com)
- Quentin CARUSO (q.caruso@observatoire41.com)
